Fiscalité du Traders dans une Prop Firm

Droit des sociétés et statut du trader dans une prop firms

Les prop firms (ou sociétés de trading propriétaire) sont devenues une option populaire pour les traders cherchant à accéder à des capitaux sans risquer leurs fonds propres. Contrairement aux traders individuels, ces traders opèrent avec des capitaux fournis par la prop firm, en échange d’un partage des bénéfices. Cette collaboration soulève des questions spécifiques en matière de droit des sociétés et de fiscalité.

Les différentes formes de sociétés pour les traders dans les prop firms

Les traders qui collaborent avec des prop firms doivent choisir une structure juridique adaptée à leur situation. Parmi les options possibles, on retrouve :

• L’entreprise individuelle (EI) : adaptée aux traders débutants, ce statut est simple à créer mais expose le trader à des risques financiers illimités.
• La micro-entreprise : souvent choisie pour sa simplicité administrative, elle présente des plafonds de chiffre d’affaires qui peuvent rapidement être dépassés dans le cadre des gains potentiels avec les prop firms.
• La société à responsabilité limitée (SARL) : permet de protéger le patrimoine personnel du trader en limitant sa responsabilité au capital social de la société.
• La société par actions simplifiée (SAS) : appréciée pour sa flexibilité en termes de gestion et de fiscalité, elle est souvent choisie par les traders collaborant avec des prop firms de manière professionnelle.

3. Choix du statut juridique pour un trader en prop firm

Le choix du statut juridique dépend de plusieurs facteurs, notamment le volume d’opérations, les exigences fiscales et la protection du patrimoine personnel. Collaborer avec une prop firm peut modifier ces choix, car certaines prop firms exigent que le trader soit enregistré en tant que société pour établir des contrats de partenariat professionnels.

• Avantages et inconvénients des statuts : La micro-entreprise peut être limitée en raison de ses plafonds, tandis que les sociétés comme la SAS ou la SARL offrent une meilleure protection juridique.
• Impact sur la fiscalité et la protection sociale : Le statut choisi a un impact direct sur la manière dont les gains en trading sont imposés, ainsi que sur les cotisations sociales à verser.

4. Fiscalité des traders dans les prop firms : Impôt sur le revenu vs Impôt sur les sociétés

Les revenus générés via une prop firm peuvent être soumis à différents régimes fiscaux :

• Régime de l’impôt sur le revenu (IR) : Il s’applique principalement aux entreprises individuelles et aux micro-entreprises. Les bénéfices tirés des opérations de trading sont directement imposés sur le revenu du trader.
• Régime de l’impôt sur les sociétés (IS) : Il s’applique aux SARL et SAS, où les bénéfices sont imposés au niveau de la société, permettant au trader de se verser des dividendes, souvent fiscalement avantageux. Ce régime est souvent recommandé pour les traders ayant des contrats avec des prop firms.

5. Les obligations comptables des traders en société

Les traders en société, surtout lorsqu’ils sont partenaires d’une prop firm, doivent respecter des obligations comptables strictes :

• Tenue de la comptabilité : Les traders opérant via des sociétés doivent tenir une comptabilité complète et détaillée, notamment pour les contrats avec les prop firms.
• Déclarations fiscales : En fonction du statut choisi, les déclarations fiscales varient. Le régime fiscal est plus strict pour les sociétés, mais il offre aussi plus d’options pour optimiser la fiscalité.

6. La TVA pour les traders en prop firm

Bien que les opérations de trading sur les marchés financiers soient souvent exemptes de TVA, certaines activités annexes peuvent être soumises à la TVA, notamment lorsque le trader propose des services de conseil ou de formation en lien avec les prop firms. Il est important de bien comprendre les règles de TVA applicables, surtout pour les traders opérant à l’international.

7. Les cotisations sociales des traders en prop firm

Les cotisations sociales diffèrent en fonction du statut juridique choisi. Dans le cas d’une prop firm, si le trader opère via une société, il sera soumis au régime social des indépendants ou au régime général en fonction de la forme de la société (SARL ou SAS).

• SARL : Les gérants majoritaires relèvent du régime social des indépendants, avec des cotisations plus faibles.
• SAS : Les dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, avec des cotisations plus élevées, mais une meilleure protection sociale.

8. Les spécificités fiscales des gains sur les marchés financiers via les prop firms

Les gains réalisés par le trader en partenariat avec une prop firm sont généralement des plus-values mobilières ou des bénéfices d’opérations spéculatives. Ces gains sont taxés selon :

• Le régime des plus-values : les gains à long terme sont souvent taxés à des taux préférentiels, notamment lorsque le trader est inscrit en société.
• L’imposition des gains à court terme : Les opérations de day trading ou swing trading, très fréquentes avec les prop firms, peuvent être imposées plus lourdement en fonction du volume et de la fréquence des opérations.

9. Risques juridiques et compliance dans l’activité de trading avec les prop firms

Les traders opérant avec des prop firms doivent se conformer à un ensemble de régulations, notamment celles des autorités des marchés financiers (AMF en France). En cas de manquement aux règles, les traders peuvent être poursuivis pour abus de marché ou délits d’initiés, d’où l’importance de bien respecter les règles de conformité exigées par les prop firms.

10. Conclusion

La collaboration avec une prop firm ouvre de nombreuses opportunités pour les traders, mais elle impose également des choix stratégiques en matière de droit des sociétés et de fiscalité. Opter pour un statut juridique adapté et bien comprendre les implications fiscales est essentiel pour optimiser ses gains et assurer une activité conforme aux exigences légales.